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Terms & Conditions

Bienvenue sur la page des conditions générales d'utilisation et de jeu de wild-sultan-casino, exploité sur le site wildsultans.bet par The Luck Factory B.V., société constituée selon les lois de Curaçao et titulaire d'une licence de jeu en ligne n° 8048/JAZ délivrée par Antillephone N.V. Vous trouverez ci-dessous les règles juridiques encadrant votre utilisation du Site, l'ouverture de compte, les jeux, les bonus, les paiements et vos droits en tant qu'utilisateur.

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En accédant à wildsultans.bet et en créant un compte sur wild-sultan-casino, vous reconnaissez que l'opérateur est établi et licencié à Curaçao et qu'il ne dispose pas d'agrément délivré par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) en France. Il vous appartient de vérifier que l'accès au Site et la participation aux jeux d'argent en ligne sont autorisés par les lois applicables dans votre pays de résidence, notamment si vous résidez en France.

Ces Conditions générales (" Conditions ") régissent votre relation avec l'opérateur de wild-sultan-casino lors de l'utilisation du site wildsultans.bet, y compris l'ouverture et l'utilisation d'un compte joueur, la participation aux jeux, l'obtention et l'utilisation de bonus, ainsi que les dépôts et retraits de fonds. Elles s'appliquent en complément des politiques spécifiques publiées sur le Site (politique de bonus, politique de confidentialité, politique de jeu responsable, etc.). La présente version est en vigueur à compter du 6 novembre 2025 et remplace toute version antérieure des Conditions. En vous inscrivant ou en continuant d'utiliser le Site après cette date, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.

Définitions

  • Opérateur : The Luck Factory B.V., société de droit de Curaçao, immatriculée sous le n° 145738 et titulaire d'une licence de jeu en ligne n° 8048/JAZ délivrée par Antillephone N.V., exploitant commercial de wild-sultan-casino sur le site wildsultans.bet.
  • wild-sultan-casino / Site : La plateforme de casino en ligne accessible notamment via l'URL principale wildsultans.bet et ses sous-pages, y compris la version française et toutes ses fonctionnalités de compte, de jeu et de paiement.
  • Utilisateur / Joueur : Toute personne physique majeure créant un compte ou utilisant le Site, soumise aux présentes Conditions, quel que soit son pays de résidence, sous réserve que l'accès aux jeux d'argent en ligne y soit légal.
  • Compte joueur / Compte : Le compte personnel créé par un Joueur sur le Site, permettant de déposer des fonds, placer des mises, recevoir des gains ou bonus, et consulter l'historique de ses transactions et de ses jeux.
  • Mise / Pari : Toute somme en argent réel ou en fonds bonus placée par le Joueur sur un jeu proposé sur le Site, conformément aux règles spécifiques du jeu concerné.
  • Bonus : Tout avantage promotionnel crédité par l'Opérateur sur le Compte du Joueur (fonds bonus, tours gratuits, cashback, points de fidélité, etc.), soumis à des conditions particulières de mise, de durée et d'utilisation décrites sur la page des promotions et sur https://wildsultans.bet/fr/bonus-terms.
  • Exigences de mise / Wager : Les conditions qui imposent au Joueur de miser un montant déterminé (par exemple un multiple du montant du bonus ou du dépôt) avant que les fonds issus d'un bonus puissent être convertis en argent réel retirable.
  • Jeux : L'ensemble des jeux de casino proposés sur le Site, incluant notamment les machines à sous, jeux de table, jeux avec croupier en direct (live casino) et autres jeux de hasard ou d'adresse disponibles.
  • Argent réel : Les fonds déposés par le Joueur sur son Compte via les méthodes de paiement acceptées, qui ne sont pas soumis à d'exigences de mise liées à un bonus.
  • Argent bonus : Les fonds et gains résultant de l'activation d'un Bonus, soumis aux conditions spécifiques dudit Bonus et susceptibles d'être convertis en argent réel uniquement après satisfaction des exigences de mise.
  • Politique de confidentialité : Le document décrivant les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles des Joueurs, disponible à l'adresse https://wildsultans.bet/fr/privacy-policy.
  • Force majeure : Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties, rendant impossible ou extrêmement difficile l'exécution des obligations (par exemple, panne généralisée d'internet, catastrophe naturelle, conflit armé, décision administrative).

Ouverture de compte

Conditions d'éligibilité et âge légal

  • Majorité : Pour ouvrir un Compte sur wild-sultan-casino, vous devez être âgé d'au moins 18 ans révolus ou de l'âge minimum légal fixé par les lois de votre pays de résidence, si celui-ci est supérieur. Les mineurs ne sont strictement pas autorisés à s'inscrire ni à jouer sur le Site.
  • Légalité locale : Vous êtes seul responsable de vérifier que l'accès à wildsultans.bet et la participation à des jeux d'argent en ligne sont autorisés par les lois applicables dans votre pays ou territoire de résidence. En particulier, en France, wild-sultan-casino ne détient pas de licence délivrée par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et n'est pas un opérateur autorisé sur le marché régulé français.
  • Pays restreints : L'Opérateur peut refuser l'ouverture de Compte ou restreindre l'accès depuis certains pays ou territoires pour des raisons réglementaires, techniques ou commerciales. La liste des pays restreints est mise à disposition sur le Site et peut être mise à jour à tout moment.

Procédure de création de Compte

  • Formulaire d'inscription : Pour créer un Compte, vous devez remplir le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes et complètes, notamment vos nom et prénom, date de naissance, pays de résidence, adresse postale, adresse e-mail et, le cas échéant, votre numéro de téléphone.
  • Vérification de l'e-mail : L'activation du Compte peut nécessiter la validation de votre adresse e-mail via un lien de confirmation envoyé à l'adresse communiquée lors de l'inscription. Tant que cette validation n'est pas effectuée, certaines fonctionnalités du Compte peuvent être limitées.
  • Identifiants de connexion : Vous choisissez un mot de passe et, le cas échéant, un nom d'utilisateur. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre Compte. Il est recommandé d'utiliser un mot de passe robuste et de le modifier régulièrement.

Vérifications d'identité (KYC) et lutte contre le blanchiment

  • Documents requis : Conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l'Opérateur peut vous demander de fournir des documents justificatifs, tels qu'une copie d'une pièce d'identité officielle, un justificatif de domicile récent et, le cas échéant, des informations sur la source des fonds.
  • Validation et délais : Les vérifications KYC peuvent intervenir à tout moment, notamment avant un premier retrait ou lorsqu'un certain volume de transactions est atteint. Pendant la période de vérification, le traitement des retraits peut être suspendu jusqu'à la validation des documents.
  • Refus ou clôture : En cas de défaut de fourniture des documents requis, de doute sérieux sur leur authenticité, ou si les informations fournies sont inexactes ou trompeuses, l'Opérateur peut refuser l'ouverture du Compte, le suspendre ou le clôturer et, le cas échéant, annuler des mises et des gains en cas de fraude avérée.

Obligations de l'Utilisateur

  • Exactitude des données : Vous vous engagez à fournir des informations véridiques, complètes et à jour, et à les actualiser régulièrement (par exemple, en cas de changement d'adresse ou de coordonnées). L'Opérateur peut vous demander de confirmer ou mettre à jour vos données à tout moment.
  • Usage personnel : Votre Compte est strictement personnel et ne peut être partagé, vendu, cédé ou prêté à un tiers. Il est interdit de créer plusieurs Comptes pour une même personne ou au sein d'un même foyer, sauf autorisation expresse de l'Opérateur.
  • Sécurité : Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé à votre Compte. Vous devez immédiatement informer le support si vous suspectez que vos identifiants ont été compromis ou utilisés sans votre autorisation.

Règles de jeu et de mise

Règles générales de mise

  • Mise minimale et maximale : Chaque jeu peut comporter une mise minimale et maximale, indiquées dans son interface ou ses règles spécifiques. Il vous appartient de vérifier ces limites avant de placer une mise. L'Opérateur se réserve le droit de modifier ces limites à tout moment.
  • Validation des mises : Une mise n'est considérée comme valide qu'une fois qu'elle a été acceptée par le système de jeu et apparaît dans votre historique de jeu. En cas de divergence entre votre affichage local et l'historique enregistré sur les serveurs de l'Opérateur, ce dernier fait foi.
  • Jeux en argent réel et bonus : Lorsque vous disposez à la fois d'argent réel et d'argent bonus, l'ordre dans lequel les fonds sont utilisés est déterminé par les règles internes de l'Opérateur et/ou par les conditions spécifiques du bonus concerné, telles qu'indiquées dans la politique de bonus.

Types de jeux et résultats

  • Générateur de nombres aléatoires (RNG) : Les jeux de casino virtuels reposent sur un générateur de nombres aléatoires visant à assurer l'imprévisibilité des résultats. Les jeux et leurs résultats sont fournis par des fournisseurs de logiciels agréés par l'Opérateur.
  • Jeux avec croupier en direct : Les jeux live sont généralement diffusés depuis des studios ou casinos physiques. En cas de divergence entre ce que vous voyez à l'écran et le résultat enregistré par le fournisseur, seules les données enregistrées sur le serveur du fournisseur et de l'Opérateur sont prises en compte.
  • Résultats définitifs : Sauf erreur technique manifeste, les résultats des jeux confirmés par le système sont définitifs. L'Opérateur ne peut annuler ou modifier un résultat simplement parce qu'un Joueur n'est pas satisfait de l'issue de sa mise.

Annulation et modification de mises

  • Irreversibilité : Une fois qu'une mise est validée et acceptée par le système, vous ne pouvez en principe ni l'annuler ni la modifier.
  • Erreurs techniques : En cas de dysfonctionnement technique, de panne de serveur ou de bug affectant un jeu (par exemple, un jeu qui se bloque ou une mise qui n'est pas correctement enregistrée), l'Opérateur peut annuler ou ajuster la mise et/ou les gains associés. Dans ce cas, les montants concernés pourront être recrédités sur votre Compte ou la session de jeu pourra être rejouée, selon ce que permet le système technique.
  • Erreurs évidentes : Si une erreur manifeste de tarification, d'affichage ou de fonctionnement aboutit à un résultat injustifié (par exemple, un paiement très supérieur au gain théorique du jeu), l'Opérateur se réserve le droit d'annuler la mise, de corriger le résultat et de récupérer les montants indûment crédités.

Conduite dans le casino en direct et les chats

  • Comportement respectueux : Dans les salons de chat, jeux live ou toutes interactions avec le personnel ou d'autres Joueurs, vous devez adopter un comportement courtois et respectueux. Sont notamment interdits les propos insultants, diffamatoires, discriminatoires, haineux, menaçants ou à caractère sexuel explicite.
  • Interdiction de promotion et de sollicitation : Il est interdit de promouvoir d'autres sites, services ou produits, de solliciter les autres Joueurs, d'organiser des collusions ou de partager des informations confidentielles sur des comptes ou stratégies de jeu.
  • Sanctions : En cas de non-respect de ces règles de conduite, l'Opérateur peut supprimer des messages, restreindre votre accès au chat, suspendre votre Compte ou, dans les cas graves ou répétés, le clôturer.

Jeu automatique, triche et utilisation de logiciels interdits

  • Comportements frauduleux : Sont interdits, notamment, l'utilisation de bots ou de logiciels automatisés, l'exploitation de bugs ou de failles du système, la collusion avec d'autres Joueurs, la création de comptes multiples dans un objectif abusif, et toute autre forme de triche.
  • Conséquences de la fraude : En cas de suspicion raisonnable ou de preuve de comportement frauduleux, l'Opérateur peut suspendre vos mises, annuler des bonus et gains et clôturer votre Compte. Les fonds issus d'activités frauduleuses peuvent être confisqués.

Conditions de bonus

Généralités

  • Documentation applicable : Les promotions, bonus de bienvenue, bonus de dépôt, free spins, cashbacks et autres offres sont soumis aux présentes Conditions et aux conditions spécifiques de la politique de bonus, consultable à l'adresse https://wildsultans.bet/fr/bonus-terms. En acceptant un bonus, vous acceptez l'ensemble des conditions qui lui sont applicables.
  • Affichage des conditions : Pour chaque bonus ou promotion, les conditions essentielles (montant, pourcentage, exigences de mise, durée de validité, jeux éligibles, mises maximales, gains maximums) sont indiquées sur la page de l'offre correspondante.

Activation des bonus

  • Bonus de dépôt : Certains bonus nécessitent qu'un dépôt minimal soit effectué avec une méthode de paiement éligible et, le cas échéant, qu'un code promotionnel soit saisi. Le non-respect de ces conditions peut entraîner l'absence de crédit du bonus.
  • Bonus sans dépôt et free spins : Des bonus sans dépôt ou des tours gratuits peuvent être crédités ponctuellement. Ils sont généralement soumis à des conditions de mise et à une durée de validité limitée, précisées sur la page de l'offre.
  • Un seul bonus à la fois : Sauf indication contraire expresse, un seul bonus actif est autorisé simultanément sur un Compte. L'activation d'un nouveau bonus peut entraîner l'annulation de l'ancien et la perte des gains associés non encore convertis en argent réel.

Exigences de mise (wager)

  • Principe : Les bonus sont généralement associés à des exigences de mise, exprimées en multiple du montant du bonus, du dépôt ou des deux (par exemple, 30x). Ces exigences s'appliquent avant que les fonds bonus et les gains qui en découlent puissent être retirés sous forme d'argent réel.
  • Contribution des jeux : Tous les jeux ne contribuent pas de manière identique à la réalisation des exigences de mise. Certains jeux peuvent contribuer à 100 %, d'autres à un pourcentage réduit, voire 0 %. Les contributions exactes sont indiquées dans la politique de bonus ou sur la page de l'offre.
  • Durée : Les bonus sont soumis à une durée de validité. Si les exigences de mise ne sont pas remplies dans le délai indiqué, le bonus et les gains associés peuvent être annulés.

Jeux exclus et pratiques interdites

  • Jeux exclus : Certains jeux peuvent être exclus du jeu sous bonus ou ne pas contribuer aux exigences de mise. La liste de ces jeux figure dans la politique de bonus ou sur la page de l'offre.
  • Mises abusives : Sont considérées comme abusives, notamment, les mises très élevées ponctuelles, l'utilisation de stratégies visant à réduire fortement le risque (par exemple, mises sur plusieurs résultats opposés), ou toute autre pratique visant spécifiquement à exploiter un bonus. Des limites de mise maximale sous bonus peuvent être imposées.
  • Sanctions : En cas d'abus ou de non-respect des règles de bonus, l'Opérateur peut annuler le bonus et les gains associés, et, en cas de fraude, suspendre ou clôturer le Compte.

Combinaison de promotions et annulation

  • Non-cumul : Sauf mention expresse contraire, les promotions ne sont pas cumulables entre elles. Lorsqu'un nouveau bonus est accepté, les bonus précédents non encore joués peuvent être annulés.
  • Annulation volontaire : Vous pouvez, dans certains cas, demander l'annulation d'un bonus actif. En cas d'annulation, le bonus et les gains associés non encore convertis en argent réel seront supprimés.

Paiements et retraits

Méthodes de dépôt et de retrait

  • Moyens de paiement : Le Site peut proposer plusieurs méthodes de paiement, telles que cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements bancaires et, le cas échéant, crypto-actifs. Les méthodes disponibles peuvent varier selon votre pays de résidence et évoluer dans le temps.
  • Compte au nom du Joueur : Vous devez utiliser uniquement des moyens de paiement émis à votre nom. L'Opérateur peut refuser un dépôt ou un retrait si le titulaire du moyen de paiement n'est pas identique au titulaire du Compte.

Dépôts

  • Montants minimaux et maximaux : Chaque méthode de dépôt peut être soumise à des montants minimaux et maximaux, indiqués sur la page de caisse du Site. Des limites de dépôt peuvent également être imposées pour des raisons de sécurité ou de conformité.
  • Délais de crédit : Les dépôts sont généralement crédités immédiatement, mais des délais peuvent survenir en fonction de la méthode utilisée et des intermédiaires de paiement. L'Opérateur n'est pas responsable des retards imputables à des prestataires tiers.
  • Frais : Des frais peuvent être appliqués par votre banque, votre émetteur de carte ou d'autres prestataires. Lorsque l'Opérateur applique ses propres frais, ceux-ci sont indiqués de manière claire avant la validation de l'opération.

Retraits

  • Conditions de retrait : Vous pouvez demander le retrait de vos fonds en argent réel disponible, sous réserve d'avoir rempli toutes les obligations de vérification d'identité (KYC) et les exigences de mise liées aux bonus éventuels.
  • Méthode de retrait : Dans la mesure du possible, les retraits sont effectués via la même méthode et vers la même source que celle utilisée pour les dépôts. À défaut, l'Opérateur peut vous proposer une méthode alternative compatible avec ses obligations réglementaires.
  • Délais de traitement : L'Opérateur traite les demandes de retrait dans un délai raisonnable, lequel peut varier selon le volume de demandes, la méthode de paiement et les vérifications supplémentaires nécessaires. Une fois le retrait approuvé, le délai d'arrivée des fonds dépend de votre prestataire de paiement.

Vérifications supplémentaires et blocages

  • Contrôles complémentaires : L'Opérateur peut effectuer des contrôles supplémentaires sur certains dépôts ou retraits, notamment en cas de montants élevés, de comportements inhabituels, de suspicion de fraude ou de blanchiment d'argent.
  • Suspension des paiements : Tant que ces contrôles ne sont pas achevés, l'Opérateur peut suspendre temporairement le traitement des retraits. En cas de non-coopération ou de fraude avérée, les retraits peuvent être refusés et le Compte suspendu ou clôturé.

Remboursement de mises et de bonus

  • Mises invalidées : Si une mise est annulée pour cause de dysfonctionnement technique ou d'erreur manifeste, le montant de la mise est généralement recrédité sur votre Compte. Si le dysfonctionnement a généré un gain indû, ce gain peut être supprimé ou ajusté.
  • Remboursement de dépôt : Les dépôts ne sont en principe pas remboursables dès lors qu'ils ont été utilisés pour jouer. Des exceptions peuvent être envisagées au cas par cas, notamment en cas d'erreur de traitement imputable à l'Opérateur.
  • Bonus : Les bonus ne sont pas remboursables en argent réel. En cas d'annulation d'un bonus, seul l'argent réel disponible demeure sur le Compte, sous réserve des conditions applicables.

Limitation de responsabilité

Obligations de l'Opérateur

  • Intégrité des jeux : L'Opérateur s'efforce de proposer des jeux fiables et équitables, fournis par des prestataires reconnus et utilisant des mécanismes de génération aléatoire ou des dispositifs de jeu conformes aux standards de l'industrie.
  • Sécurité : L'Opérateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données et les transactions réalisées sur le Site. Néanmoins, aucune mesure n'offre une sécurité absolue.

Exclusions et limitations

  • Interruptions techniques : L'Opérateur n'est pas responsable des interruptions de service, retards, latences, pertes de données ou dysfonctionnements imputables à des tiers (fournisseurs de services internet, prestataires de paiement, fournisseurs de logiciels), à votre équipement ou à des événements de force majeure.
  • Pertes de jeu : Vous comprenez que les jeux d'argent comportent un risque de perte financière. Vous êtes seul responsable de vos décisions de jeu et des montants que vous engagez. L'Opérateur ne garantit aucun gain et n'est pas responsable de vos pertes.
  • Limitation de responsabilité financière : Dans la limite autorisée par la loi applicable, la responsabilité globale de l'Opérateur envers vous, qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, est limitée au montant le plus élevé entre (i) le montant total de vos dépôts nets sur le Site au cours des 30 jours précédant l'événement à l'origine de la réclamation, et (ii) le montant de la mise concernée par l'événement litigieux.
  • Droits impératifs : Certaines lois, notamment en matière de protection des consommateurs, peuvent accorder des droits que les présentes Conditions ne peuvent exclure ou limiter. Aucune disposition des présentes n'a vocation à limiter des droits impératifs qui vous sont reconnus par la loi applicable.

Indemnisation

  • Obligation d'indemniser : Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité l'Opérateur, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, demande, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les frais raisonnables d'avocat) résultant de votre violation des présentes Conditions, de la loi applicable ou des droits d'un tiers.

Droits de propriété intellectuelle

Titularité des droits

  • Contenu du Site : L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, marques, sons, vidéos, interfaces, logiciels, codes, bases de données, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'Opérateur ou de ses concédants.
  • Marques et signes distinctifs : Les marques, noms commerciaux et autres signes distinctifs utilisés sur le Site ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de leurs titulaires.

Licence d'utilisation limitée

  • Usage personnel : Sous réserve du respect des présentes Conditions, l'Opérateur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable à tout moment pour accéder au Site et l'utiliser à des fins de divertissement personnel et non commerciale.

Restrictions

  • Interdictions : Il est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, céder ou vendre tout contenu, logiciel ou partie du Site, sauf autorisation écrite préalable de l'Opérateur.
  • Ingénierie inverse : Vous ne pouvez pas effectuer de rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source du logiciel utilisé pour le fonctionnement du Site, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Protection des données et confidentialité

Traitement des données personnelles

  • Responsable du traitement : The Luck Factory B.V., sise Zuikertuintjeweg Z/N (Zuikertuin Tower), Willemstad, Curaçao, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site.
  • Politique de confidentialité : Les modalités complètes de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de vos données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité disponible à l'adresse https://wildsultans.bet/fr/privacy-policy. En utilisant le Site, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à cette politique.

Cookies et technologies similaires

  • Cookies : Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, personnaliser l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques et, le cas échéant, diffuser des contenus promotionnels. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur et/ou les outils mis à disposition sur le Site.

Droits des personnes concernées

  • Exercice de vos droits : En fonction de la loi applicable (notamment le Règlement (UE) 2016/679 - RGPD, lorsqu'il est applicable), vous pouvez disposer de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Les modalités d'exercice de ces droits sont précisées dans la politique de confidentialité.

Modifications des Conditions

Mises à jour

  • Modification unilatérale : L'Opérateur peut modifier les présentes Conditions à tout moment pour tenir compte des évolutions du Site, des exigences légales ou réglementaires, ou pour toute autre raison légitime.
  • Information des Joueurs : En cas de modification substantielle, une version mise à jour des Conditions est publiée sur le Site avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. L'Opérateur peut en outre informer les Joueurs par e-mail, notification sur le Site ou bandeau d'information.

Acceptation et refus des modifications

  • Entrée en vigueur : Les modifications prennent effet à la date indiquée dans la nouvelle version. En continuant d'utiliser le Site après cette date, vous êtes réputé avoir accepté les Conditions ainsi modifiées.
  • Refus : Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site et pouvez demander la clôture de votre Compte, ainsi que le retrait des fonds en argent réel disponibles, sous réserve des vérifications nécessaires.

Résiliation et suspension de Compte

Clôture à l'initiative du Joueur

  • Demande volontaire : Vous pouvez à tout moment demander la clôture de votre Compte en contactant le support via les moyens de communication disponibles sur le Site. Sous réserve d'éventuelles vérifications KYC ou de jeux en cours, l'Opérateur clôturera le Compte dans un délai raisonnable.
  • Retrait des fonds : En cas de clôture volontaire, vous pouvez demander le retrait de la totalité de vos fonds en argent réel disponibles, sous réserve du respect des exigences de mise liées à d'éventuels bonus et des procédures de vérification.

Suspension ou clôture par l'Opérateur

  • Motifs : L'Opérateur peut suspendre ou clôturer votre Compte notamment en cas de violation des présentes Conditions, de suspicion de fraude, de blanchiment de capitaux, d'usage de moyens de paiement appartenant à des tiers, de création de multiples Comptes, de comportements abusifs ou de demande d'une autorité compétente.
  • Effets : Pendant la suspension, vous pouvez être empêché de déposer, jouer ou retirer des fonds. En cas de clôture, les fonds en argent réel non liés à des activités frauduleuses peuvent être remboursés, tandis que les bonus et gains associés peuvent être annulés.

Droit applicable et juridiction

Droit applicable

  • Loi de Curaçao : Sous réserve des dispositions impératives applicables dans votre pays de résidence, les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de Curaçao.
  • Droits des consommateurs : Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, certaines dispositions impératives de la loi de votre pays peuvent s'appliquer et prévaloir sur les présentes Conditions dans la mesure où elles vous sont plus favorables.
  • wild-sultan-casino ne dispose pas de licence délivrée par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) en France. L'accès au Site depuis le territoire français peut être contraire à la réglementation locale. Il vous appartient de vérifier la légalité de votre participation aux jeux d'argent en ligne.

Règlement des litiges

  • Réclamation auprès du support : En cas de litige ou de réclamation, vous devez d'abord contacter le service client de l'Opérateur via les moyens de communication indiqués sur le Site, en fournissant toutes les informations nécessaires (identité, description des faits, pièces justificatives).
  • Escalade au régulateur de Curaçao : Si, après traitement par le support, vous estimez que votre litige n'est pas résolu de manière satisfaisante, vous pouvez contacter Antillephone N.V., l'autorité de licence de l'Opérateur, à l'adresse complaints@gaminglicences.com, conformément aux indications figurant sur le sceau de licence présent en pied de page du Site.
  • Juridiction compétente : Sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site relève de la compétence des tribunaux de Curaçao, sans préjudice des droits dont vous bénéficiez en vertu de la loi de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

Informations de contact

Service clientèle

  • Site officiel : Toutes les informations de contact actualisées sont disponibles sur le site officiel https://wildsultans.bet.
  • Support en ligne : L'Opérateur met à disposition un support en ligne, notamment via formulaire de contact et/ou chat en direct accessibles sur le Site. L'adresse e-mail utilisée pour le service client est indiquée sur la page de contact et peut être mise à jour périodiquement.
  • Téléphone : À la date d'entrée en vigueur des présentes Conditions, aucun numéro de téléphone dédié au service client n'est communiqué. Si un numéro est ultérieurement mis à disposition, il figurera sur le Site.

Service juridique et réclamations

  • Adresse postale de l'Opérateur : The Luck Factory B.V., Zuikertuintjeweg Z/N (Zuikertuin Tower), Willemstad, Curaçao.
  • Réclamations écrites : Pour toute réclamation formelle, vous pouvez écrire à l'Opérateur à l'adresse postale ci-dessus ou utiliser les canaux électroniques disponibles sur le Site. Veillez à fournir vos coordonnées complètes, votre identifiant de Compte et une description précise des faits.

Autorité de licence

  • Autorité de Curaçao : La licence de jeu en ligne de l'Opérateur est délivrée par Antillephone N.V. (Curaçao) sous le n° 8048/JAZ. En cas de litige non résolu avec l'Opérateur, vous pouvez adresser une plainte à complaints@gaminglicences.com.